Les cortèges, défilés, rassemblements de personnes et toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à l’obligation de déclaration de Mme le Maire de Saint-Romain-De-Lerps Christine VIAL (en application de l’article L211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure)
Cette déclaration doit être effectuée trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de manifestation. Notre commune se trouvant en zone gendarmerie, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration à la préfecture.
Formulaire de dépôt de déclaration de manifestation :
Il en est de même pour l’ouverture d’une buvette concernant la vente de boissons alcoolisées. Il vous faudra remplir une autorisation de débit de boisson à retourner au secrétariat de mairie.
Et pour finir, n’oubliez pas de communiquer votre évènement sur notre panneau lumineux ou sur Intramuros via le remplissage du formulaire joint.
Un exemplaire de ces documents sera adressé à :
A l’attention de Mme. le maire, Christine VIAL de la commune de Saint-Romain-De-Lerps par e-mail : mairie@saint-romain-de-lerps.fr

