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Manifestations sur la voie publique

Les cortèges, défilés, rassemblements de personnes et toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à l’obligation de déclaration de Mme le Maire de Saint-Romain-De-Lerps (en application de l’article L211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure)

Cette déclaration doit être effectuée trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de manifestation. Notre commune se trouvant en zone gendarmerie, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration à la préfecture.
Formulaire de " dépôt de déclaration de manifestation (format pdf - 229.2 ko - 04/03/2021) "

Il en est de même pour l’ouverture d’une buvette concernant la vente de boissons alcoolisés. Il vous faudra remplir une autorisation de débit de boisson à retourner au secrétariat de mairie.

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Formulaire autorisation débit de boissons

Et pour finir, n’oubliez pas de communiquer votre évènement sur notre panneau lumineux avec le remplissage du formulaire joint.

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Formulaire affichage panneau lumineux

Un exemplaire de ces documents seront adressés à :
A l’attention de Mme. le maire, Anne SIMON de la commune de Saint-Romain-De-Lerps par e-mail : mairie@saint-romain-de-lerps.fr